Les tableaux ci dessous résument les principales dispositions (art. L 3342.1.2.3)Pour les débits à consommer sur place, avant de s'interroger sur le type de boissons qu'un mineur peut consommer, il faut au préalable vérifier s'il peut être présent dans le débit sans être accompagné de son père, mère, tuteur ou toute personne de plus de 18 ans an ayant la charge ou la surveillance.

 
 
PRESENCE DANS LES DEBITS A CONSOMMER SUR PLACE
AGE SANS AVEC Licence I : Boissons du 1er groupe Licence II : Boissons du 1er & 2ème groupe Licence III : Boissons du 1er, 2ème, & 3ème groupe Licence IV : Boissons des 5 groupes
- 13 ANS OUI
accompagné 		OUI
accompagné 		OUI NON NON NON
13 à 16 ans OUI OUI
accompagné 		OUI NON NON NON
16 à 18 ans OUI OUI OUI OUI vente à crédit interdites NON NON
+ 18 ans OUI OUI OUI OUI vente à crédit interdites OUI vente à crédit interdites OUI vente à crédit interdites

 

  DEBITS A EMPORTER
AGE LIEU DE VENTE Petite Licence à emporter Licence à emporter
Boissons du 1er groupe Boissons du 2ème groupe Toutes les boissons
- 16 ans Débits de boissons OUI NON NON
16 à 18 ans Epiceries, grandes surfaces, magasins spécialistes… OUI OUI OUI vente à crédit interdites

Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs des documents ou objet désignant une boisson alcoolique (art. L 3323.5).