Depuis 1991 (" Loi Evin ") le Code de la Santé Publique limite la publicité :

  • Dans des supports (art. L3323.2).
  • Dans son contenu (art. L 3323.4)

Les supports publicitaires autorisés :

  • La presse écrite pour adultes,
  • La radio de minuit à 17 heures, sauf le mercredi,
  • Les affiches et enseignes,
  • Les affichettes et objets à l'intérieur des lieux de vente spécialisés,
  • Les brochures commerciales,
  • Les fêtes et foires traditionnelles,
  • Les musées, universités, confréries ou stages d'initiation œnologique,
  • Les véhicules de livraison,
  • Les objets promotionnels liés à la consommation d'alcool exclusivement à
    l'occasion de la vente direct.

En conséquence, sont interdits en tant que supports publicitaires : la télévision, le cinéma ou les publications destinées à la jeunesse. L'affichage publicitaire sur les stades et dans les lieux où se pratique un sport est autorisé mais ne peut être filmé et transmis sur une chaîne de télévision.

Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet la publicité directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques.

Le contenu du message publicitaire doit se limiter aux indications suivantes : degré d'alcool, origine, dénonciation, composition du produit, mode d'élaboration, modalités de vente et de consommation, coordonnées du fabricant, des agents et dépositaires, éventuellement terroirs de production et récompenses obtenues.

Toute publicité doit être assortie d'un message à caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool et dangereux pour la santé (à l'exception des brochures commerciales, des affichettes, tarifs, menus et objets à l'intérieur des lieux de vente spécialisés).

Les associations autorisées à agir en justice
Les associations de lutte contre l'alcoolisme, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans, peuvent engager des actions en justice en se constituant partie civile en cas d'infraction du Code des débits de boissons (art. L.96).

Les actions de l'A.N.P.A.A.
L'A.N.P.A.A. est la seule association à avoir engagée des poursuites judiciaires pour faire respecter la loi Evin. L'A.N.P.A.A. a obtenu gain de cause dans toutes les actions engagées (sauf une) :

  • FOSTERS ET MUMM / AUTO MOTO Photo faisant apparaître de la publicité pour de la bière
    Date des faits : Avril 2002
    Date de la décision définitive : 10 juill. 2003
  • BIERE 974 - BRASSERIES BOURBON Pas de message sanitaire
    Date des faits : Avril 2002
    Date de la décision définitive : 30 août 2002
  • JOHNNIE WALKER / TÉLÉ ZAPP Jeu sponsorisé
    Date des faits : Février Mars 2002
    Date de la décision définitive : 14 nov. 2002
  • CORONA EXTRA " Virgin Mega Presse "
    Date des faits : Mai 1997
    Date de la décision définitive : 16 mai 1999
  • KRONEMBOURG " Distribution de Kronenbourg fraîche "
    Date des faits : Juill. 1996
    Date de la décision définitive : 23 mars 1999
  • PETILLANT DE LISTEL " Carlos "
    Date des faits : Juin 1996
    Date de la décision définitive : 22 sept 1997
  • RICARD " Ricard S.A. Live Music "
    Date des faits : Avril mai 1994
    Date de la décision définitive : 3 juill. 1998 L'A.N.P.A. a été déboutée, le décret sur lequel elle fondait son action ayant été annulé par le Conseil d'Etat.
  • JOHNNIE WALKER /RED LABEL " Max, barman au Niel's "
    Date des faits : Nov. 1993
    Date de la décision définitive : 25 juin 1998
  • ADELSCOTT " L'autruche "
    Date des faits : Juill. 1993
    Date de la décision définitive : 7 avril 1995
  • 33 EXPORT " Le tableau "
    Date des faits : Avril 1993
    Date de la décision définitive : 18 déc. 1996
  • KRONEMBOURG " De l'art de verser une bière "
    Date des faits : Juill. 1992
    Date de la décision définitive : 31 mai 1995
  • WARSTEINER " Championnats d'Europe de judo à Paris "
    Date des faits : Mai 1992
    Date de la décision définitive : 4 mai 1994
  • CHIVAS REGAL " Le présent n'est rien sans l'héritage du passé "
    Date des faits : Déc. 1991
    Date de la décision définitive : 11 fév. 1999
  • MARIE BRIZARD " Une recette secrète depuis 1755 "
    Date des faits : Déc. 1991
    Date de la décision définitive : déc. 1991
  • MARIE BRIZARD " On n'a rein fait d'aussi troublant depuis 1755 "
    Date des faits : Sept 1991
    Date de la décision définitive : 17 mars 1992
  • J&B " La nuit des étoiles filantes "
    Date des faits : Août 1991
    Date de la décision définitive : 18 mai 1994
  • J&B " La lune et le salon "
    Date des faits : Mars 1991
    Date de la décision définitive : 17 nov. 1992
  • CAMBRAS " 10 Renault Clio à gagner "
    Date des faits : Mars 1991
    Date de la décision définitive : 17 mars 1992
  • SUZE " J'ai osé, j'ai goûté, j'ai aimé "
    Date des faits : Fév. 1991
    Date de la décision définitive : 3 nov. 1992