N° 4 - 1998
 
  Evacapa : halte à la récidive
 
     
 

La route tue près de 9 000 personnes par an. Dans 40 % des cas l'accident est lié à l'alcool. Les chiffres sont connus, terrifiants, et pourtant, d'année en année, on les retrouve presque inchangés, même si de nombreux moyens semblent déployés en faveur de l'information et de la prévention.

 
  La Franche-Comté ne déroge pas à cette réalité statistique puisqu'au début des années 90, elle se situait aux premiers rangs de la mortalité routière associée à l'alcool. A l'analyse, il apparaît que la constance des chiffres s'explique - partiellement - par la répétition des faits. Sur 427 personnes condamnées en 1991 pour conduite en état d'ivresse par le tribunal de Besançon, 22 % avaient récidivé en 1995, dont un quart dès la première année. Ce lourd constat a motivé des professionnels engagés dans les domaines de la sécurité, de la santé et de la justice à se mobiliser. Si les seules mesures répressives ne suffisent pas à empêcher la récidive, ont-ils estimé, l'association de plusieurs mesures, éducatives, médicales et pénales pourrait se révéler plus efficace. C'est dans cet esprit qu'ont été jetées les bases d'un projet original.
   
L'étude Evacapa
  Son nom : Evacapa (Evaluation d'une action auprès des conducteurs ayant un problème d'alcool).
Son but : proposer une action éducative et préventive à des conducteurs condamnés pour conduite en état alcoolique, et évaluer l'impact de cette action sur la récidive. Les promoteurs du projet, s'appuyant sur l'analyse de 194 expériences comparables, essentiellement étrangères, estiment que si le taux de récidive, de 25 % passe à 10 %, leur intervention pourra être considérée comme efficace, justifiant la mise en place d'un dispositif permanent.
  Les prévenus amenés à se présenter devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une conduite en état d'ivresse se voient légalement infliger une ou plusieurs peines : retrait du permis de conduire, amende et (ou) prison. Pour les conducteurs ayant accepté de se soumettre à l'étude Evacapa, le juge prononce une déclaration de culpabilité avec ajournement de la peine à un an, assortie d'une mise à l'épreuve (les prévenus sont naturellement libres de ne pas participer au projet. Le juge prononce alors à leur encontre une peine classique selon les textes en vigueur). Le prévenu récupère donc son permis à l'issue de la suspension administrative, ramenée à deux mois quelle que soit l'infraction. Après inclusion dans l'étude, les sujets seront répartis, par tirage au sort, dans trois groupes, déterminant le type de suivi dont ils bénéficieront. Chaque groupe sera constitué de 120 personnes.
 
  • Un groupe " stratégie individuelle " qui se voit remettre un document d'information et de conseils et sera invité à 4 entretiens individuels. Chaque participant recevra en outre 10 courriers mensuels.
  • Un groupe " stratégie collective " qui reçoit le même document et doit participer à cinq séances de débat sur un thème particulier (justice, santé...).
  • Un groupe contrôle, qui n'aura que 2 entretiens de suivi.
 
  Au bout d'un an, le contrevenant retournera devant le juge, qui statuera sur sa peine, en fonction de sa participation au programme.
 
  L'inclusion dans l'étude est naturellement basée sur le volontariat. Elle ne peut toutefois concerner que des sujets prévenus pour la première fois pour conduite en état alcoolique, déclarés aptes par la Commission médicale du permis de conduire. Sont exclus les sujets ayant, au moment du délit, une alcoolémie supérieure à 2,5 g., ou ayant provoqué des blessures ou un décès.
   
Evacapa Pilote
  L'étude, qui doit se dérouler sur 18 mois, exigeait une préparation rigoureuse, de par l'importance des moyens mis en oeuvre et la multiplicité des interventions nécessaires : l'inclusion des sujets dans l'étude (20 personnes par mois), leur suivi clinique (sur un an), et judiciaire (casiers judiciaires relevés tous les 6 mois pendant trois ans), l'animation des groupes, etc. D'où l'utilité de mener, en préalable, une étude similaire mais à échelle réduite (52 personnes), sorte de maquette de l'étude réelle. Menée de février à septembre 1997, Evacapa-Pilote a permis de vérifier la faisabilité du projet et la bonne coordination des différents services. Au vu des résultats obtenus, les responsables ont jugé l'étude effectivement réalisable, moyennant quelques aménagements.
   
  Evacapa a ainsi inauguré sa première phase (inclusions) le 15 avril 1998. Cette période s'étendra jusqu'au 15 octobre 1999. II faudra attendre la fin des interventions (octobre 2000) et du suivi judiciaire (octobre 2002) avant que soient publiés les résultats définitifs (début 2003).
   
  D'ores et déjà, il faut saluer l'initiative qui a permis le travail en commun d'intervenants issus de mondes aussi divers que la justice, la médecine ou la sécurité routière. Tous, avec leur approche spécifique et leur expérience professionnelle, cherchent à comprendre l'intérêt mais aussi les limites des mesures éducatives et répressives. Ensemble, ils comptent bien remonter aux racines de ce phénomène à la fois quotidien et méconnu : la délinquance routière.
   
La logistique Evacapa
  Toute la logistique (secrétariat, réunions, dossiers...) d'Evacapa est assurée par le Comité du Doubs de l'A.N.P.A. La plus grande partie du budget est financée par le Réseau National de Santé Publique (1 ,7 millions pour 30 mois), les financements complémentaires émanant essentiellement de la Sécurité routière, l'Administration pénitentiaire, la Mutualité, et Lipha santé.
   
  Pour tous renseignements complémentaires, on pourra prendre contact avec Marie-José Acinas, déléguée du Comité du Doubs de l'A.N.P.A., 2, rue Morand, 25000 Besançon. Tél. 03.81.83.22.
   
Entretien avec le Dr Gache
  Le Dr Gache, médecin alcoologue, est l'un des responsables du projet Evacapa. Il nous a apporté quelques précisions sur la nature de l'étude.
  Alcool ou Santé : Comment est né le projet Evacapa ?
   
  Dr Gache : L'idée de travailler sur la récidive est partie essentiellement des constats réitérés d'un substitut du Procureur et d'un Juge de l'Application des Peines, qui avaient conscience des limites de la répression en matière de conduite sous l'emprise de l'alcool. Des actions ponctuelles ont été menées par le Comité de Probation pour essayer de modifier le comportement de ces conducteurs. C'est dans le cadre de ces actions que j'ai été sollicité, et que j'ai souhaité que ces actions puissent être évaluées rigoureusement. Ensuite, l'équipe du Comité de pilotage s'est constituée de proche en proche, en fonction des compétences de chacun.
  Notre travail a été encore compliqué par la survenue de plusieurs changements administratifs : quatre préfets, deux secrétaires généraux de la Préfecture, deux procureurs... se sont succédé entre le début du projet et le démarrage de l'étude.
   
  L'étude pilote fait valoir que dans une large proportion, les conducteurs contrevenants reconnaissent qu'ils ont un problème d'alcool, ou qu'ils boivent souvent trop. Cette reconnaissance vient-elle spontanément ou est-elle le fruit d'une maturation ?
   
  Les conducteurs reconnaissent effectivement qu'ils ont un problème avec l'alcool, ou qu'ils avaient déjà conduit avec une alcoolémie excessive avant l'infraction pour laquelle ils ont été contrôlés. Ils le font peut-être d'autant plus volontiers qu'ils savent qu'aucun élément des entretiens ne sera transmis à la justice.
   
  Combien de personnes sont mobilisées par la mise en oeuvre de l'étude ?
   
  Si l'on totalise le Comité de pilotage (15 personnes) plus les intervenants en matière de justice de santé et de sécurité routière, on arrive à une vingtaine de personnes. Toutefois le niveau d'implication dans le projet est différent d'une personne à l'autre. L'une des difficultés révélées par l'étude pilote, que nous avons réalisée en 1997, est précisément de coordonner tant de monde.
   
  Les infractionnistes que vous recevez présentent-ils des caractéristiques communes ? Y a-t-il un portrait robot du récidiviste ?
   
  Pas à proprement parler. Mais on peut souligner le fait que nos conducteurs ont peu conscience des conséquences directes et indirectes de la conduite sous l'emprise de l'alcool. Ils ont en outre bien compris que la probabilité d'être appréhendé sur la route reste extrêmement faible. Les conducteurs appréhendés sont le plus souvent des hommes, d'environ 35 ans, insérés socialement : mariés et ayant un emploi la plupart du temps. C'est donc une population différente sur le plan social de celle des consultants des CHAA.
   
  Les alcoolémies dépistées révèlent une fois sur deux un véritable problème avec l'alcool.
   
  Ce pourcentage est le reflet de la probabilité assez faible d'être arrêté pour conduite sous l'emprise de l'alcool. Il faut donc conduire à plusieurs reprises, alcoolisé au-delà du seuil légal, pour se faire appréhender. Les personnes qui multiplient ces conduites sont donc davantage susceptibles de se faire arrêter. Les " malchanceux " ne sont qu'une petite minorité à mon avis.
   
  La plupart de ces conducteurs ont été dépistés à la suite d'un contrôle aléatoire d'alcoolémie, c'est-à-dire en dehors de tout accident. Mesure instaurée en 1978 et qui à l'époque avait été jugée révolutionnaire, mais semble trouver aujourd'hui sa justification.
   
  Les résultats obtenus prouvent que ce travail des forces de l'ordre n'est pas inutile, en dépit du sentiment qu'ont les policiers de recueillir essentiellement des éthylotests négatifs. Ces contrôles permettent bien d'appréhender une partie de la population susceptible de provoquer des accidents du fait de son alcoolisation. Mais ce n'est qu'une petite fraction malgré tout qui est interpellée.
   
  Les entretiens menés dans le cadre d'Evacapa se dérouleraient-ils de la même manière si vous aviez affaire à des récidivistes et non à des primo-délinquants ?
   
  Le programme Evacapa a été conçu pour des primo-délinquants qui, contrairement aux récidivistes, peuvent récupérer leur permis. C'est d'ailleurs ce qui les motive à participer à l'étude. Avec des récidivistes, nous n'aurions pas ce levier de motivation, puisque le permis est systématiquement annulé en cas de récidive pour une période d'au moins 6 mois en général. Je pense que nous les traiterions d'emblée comme des alcoolodépendants.
   
  On ne peut en 1998 préjuger des résultats obtenus en 2003. Mais avez-vous une idée de ce qu'une telle étude peut apporter ?
   
  Je ne peux rien affirmer. L'intérêt d'une telle étude est justement que nous avons encore des choses à découvrir. Mais j'ai le sentiment que le cadre judiciaire mis en place - avec ajournement de la peine, et l'épée de Damoclès d'une sanction toujours possible - sera probablement déterminant dans le comportement des contrevenants, quel que soit par ailleurs le mode d'intervention. Quoi qu'il en soit, nous tenons à ce que la méthodologie de l'étude soit rigoureusement respectée. Elle est le garant de son caractère scientifique et par là-même permettra de fournir des résultats fiables, pouvant faire avancer les connaissances et les pratiques. C'est en tout cas le souhait de tous les membres du Comité de pilotage, et je profite de cette tribune pour les remercier de leur engagement et de leur enthousiasme dans ce projet passionnant.